J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02152

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NOR : PREX9802605A

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   Par arrêté du chancelier de l'ordre national du Mérite en date du 5 février 1998, pris en application de l'article 3 du titre V (Discipline) et des articles 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, R. 91 (2o) et R. 109 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre national du Mérite émis conformément aux articles 9 du décret susvisé et R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 18 novembre 1997, l'exclusion de droit de l'ordre national du Mérite de :
M. Bocognano (Henri, Laurent, Joseph), né le 28 avril 1931 à Nîmes (Gard). Chevalier de l'ordre national du Mérite du 18 mars 1992, provisoirement suspendu immédiatement du droit de se prévaloir de son titre de membre de l'ordre national du Mérite par décision du grand maître de l'ordre en date du 24 octobre 1997, par application des articles 35 du décret et R. 105 du code précités.